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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) NET & CO
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ECOMAT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ECOMAT
NET & CO S.A.

Numéro de dépôt :
95595643
Date de dépôt :
02/11/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/11/2005

Présentation de la marque ECOMAT

Déposée le 2 novembre 1995 par la Société Anonyme (SA) NET & CO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ECOMAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-49 du 8 décembre 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) NET & CO domicilié(e) 49 ter, boulevard Talabot, 30000 NIMES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur François ECAL - France.

La marque ECOMAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95595643.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 11

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECOMAT est expirée depuis le 2 novembre 2005.

NET & CO a également déposé les autres marques suivantes : L'HYGIENOLOGUE DE VOTRE ENVIRONNEMENT , ECOPRO , HYGIENOLOG , net&co EXPERIENCE HIGH-TECH , ECOMATIC HYGIENE ET ENVIRONNEMENT PROPRE , ECO'PROP , TECHCLEAN , HYGIENOLOGUE


NET & CO S.A. - 49 ter, boulevard Talabot, 30000 NIMES - France


Monsieur François ECAL - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-15

Publication - Publication le 8 déc. 1995 au BOPI 1995-49

Machine de lavage permettant la mise en propreté à l'eau froide de murs, plafonds, sols, et toutes structures des bâtiments; et de désinfection des murs, plafonds, sols, et tous ustensiles professionnels

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.